Clause 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Service Public FR
Terms
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Clause 02
Champ d'application des services
Les services offerts par Retirement Legal Aid sont destinés à fournir des conseils juridiques aux retraités. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
EU Commission
Core Terms
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.
03
Primary clause
Paiements et commerciaux
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.
Reference
WIPO
04
Supporting clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et il est conseillé de les consulter régulièrement.
Reference
HCCH
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site appartiennent à Retirement Legal Aid. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06
Supporting Record
Clause de non-responsabilité
EU CommissionRetirement Legal Aid ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
07Primary clause
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08Secondary clause
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement via notre site web.